D'où vient chaque conclusion
Chaque conclusion est rattachée à une règle juridique identifiable.
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Vous transmettez vos journaux
Avant tout envoi à un modèle d'IA, les identifiants directs — courriel, téléphone, IBAN, numéro de sécurité sociale, carte bancaire, adresse IP — sont remplacés par des jetons.
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Analyse adossée au droit
Un référentiel de règles versionné et traçable. La pré-qualification annexe III est jouée deux fois : tout désaccord entre les deux évaluations est signalé, jamais arbitré.
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Rapport & preuve
Plan d'action priorisé et archivage chaîné, vérifiable à tout moment.
Un référentiel juridique versionné, tenu à jour
Toutes les règles proviennent d'un référentiel établi, versionné et mis à jour sans redéploiement. L'outil documente ; le droit reste au juriste.
Sécurité & confidentialité
- Pseudonymisation avant tout envoi à un modèle d'IA
- Hébergement en France, sauvegardes chiffrées
- Vos données ne servent jamais à entraîner un modèle
Capacités
Tarifs simples
Un audit ponctuel pour savoir où vous en êtes, composé selon votre périmètre — une surveillance continue pour y rester. Les deux offres sont indépendantes : l'audit n'est pas un prérequis à la surveillance.
Audit de conformité
Disponible149,00 €TTC — prestation ponctuelle
Audit de conformité d'un système IA — inclus
Analyse complète AI Act + RGPD, pré-qualification Annexe III en double passe, rapport PDF scellé par empreinte, cartographie des risques et plan d'action priorisé.
- Audit de conformité d'un système IA149,00 €
Total149,00 €
Montant indicatif : le devis vous est confirmé par écrit avant toute prestation, et réglé par virement à réception de facture.
Surveillance
Arrive prochainement35 € TTC / moisengagement 6 mois
La conformité de vos journaux au fil de l'eau : l'obligation de traçabilité est continue, pas ponctuelle.
- 1 système IA
- 5 analyses AI Act + RGPD par mois
- Parcours automatique : dépôt, analyse, rapport, archivage
- Archivage à valeur probante en continu (chaîne SHA-256)
- Alertes email & critères internes
- Export RGPD de vos données
Cette offre ouvrira prochainement. L'audit initial, lui, est disponible dès maintenant.
Arrive prochainementPrix toutes taxes comprises — TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Questions fréquentes
C'est quoi Conforms ?
Conforms audite vos agents IA au regard de l'AI Act et du RGPD : on analyse vos journaux et on produit un rapport d'audit scellé, avec une cartographie des risques et un plan d'action priorisé. L'archivage de vos journaux à valeur probante (chaînage SHA-256) s'ajoute en option.
Est-ce un avis juridique ?
Non. Conforms est un outil d'aide à la conformité, adossé à un référentiel juridique versionné et traçable. Il documente et vous oriente, mais ne remplace pas un avis juridique.
Mes données sont-elles protégées ?
Oui. Vos journaux sont hébergés en France et les sauvegardes sont chiffrées (AES-256). Avant tout envoi à un modèle d'IA, les identifiants directs — courriel, téléphone, IBAN, numéro de sécurité sociale, carte bancaire, adresse IP — sont remplacés par des jetons, et seul un échantillon de quelques dizaines d'entrées est transmis : jamais le fichier entier. Vos journaux ne servent jamais à entraîner un modèle. Le détail de nos sous-traitants et des transferts figure dans notre politique de confidentialité.
Quels formats de logs acceptez-vous ?
Les principaux : OpenAI, Anthropic, Claude Code, MCP, LangSmith et n8n, ainsi que CSV et JSONL. Le format est détecté et normalisé automatiquement à l'import. Pour un fichier structuré dont la disposition ne correspond à aucun format connu, la correspondance des colonnes vous est proposée et vous la validez avant analyse ; un fichier dont la structure n'est pas exploitable est refusé, jamais deviné.
Combien ça coûte ?
L'audit de conformité se compose selon votre périmètre : 149 € TTC pour un système IA, auxquels s'ajoutent les options retenues (systèmes supplémentaires, archivage à valeur probante, critères internes, accompagnement à la mise en place). Le configurateur de la page d'accueil en calcule le total ; la prestation est réglée par virement à réception de facture. L'abonnement Surveillance — 35 € TTC par mois, engagement de 6 mois — est annoncé mais n'est pas encore ouvert à la souscription.
Qu'est-ce que je reçois ?
Un rapport PDF d'audit AI Act + RGPD scellé par empreinte, une cartographie des risques et un plan d'action priorisé. L'archivage de vos journaux chaîné en SHA-256, dont l'intégrité est vérifiable à tout moment, est une option de l'audit.
C'est pour qui ?
Les PME françaises qui utilisent des agents IA, en particulier sur des usages susceptibles de relever des catégories à haut risque de l'annexe III de l'AI Act : ressources humaines, service client, santé et assurance, éditeurs de SaaS IA. Établir si c'est votre cas fait justement partie de l'analyse — Conforms ne présume pas de votre situation.
Comment commencer ?
Créez un compte, déclarez un système IA, puis téléversez vos premiers journaux : l'analyse démarre automatiquement. Vous pouvez aussi composer votre périmètre dans le configurateur de la page d'accueil et nous demander un devis avant de commencer.
Savoir ce que vos agents IA laissent comme traces
Un audit initial suffit à savoir ce que vos agents produisent comme traces, ce qui manque, et dans quel ordre le traiter.
Aide à la conformité — ne constitue pas un avis juridique.