Politique de confidentialité
Document en cours de validation par notre avocat partenaire. Les mentions ci-dessous constituent un modèle et seront finalisées avant l'ouverture commerciale.
1. Responsable de traitement
Le service « Conformité Logs IA » est édité par [RAISON SOCIALE], dont le siège est situé [ADRESSE], immatriculée sous le numéro [SIREN]. Pour toute question relative à vos données : [ADRESSE E-MAIL DPO].
2. Données que nous traitons
Données de compte (nom, adresse e-mail, organisation) ; données de facturation gérées par notre prestataire de paiement ; et les logs d'agents IA que vous téléversez afin d'en réaliser l'analyse de conformité.
Les données personnelles éventuellement contenues dans vos logs sont pseudonymisées avant tout traitement automatisé ou envoi à un modèle d'IA, sauf consentement explicite et horodaté de votre organisation.
3. Finalités et base légale
Fournir le service d'analyse de conformité (AI Act, RGPD), de génération de rapports et d'archivage à valeur probante. Base légale : exécution du contrat qui nous lie à votre organisation et, le cas échéant, respect d'obligations légales.
4. Sous-traitants et hébergement
Hébergement et stockage des fichiers : Scaleway (France, UE). Infrastructure de file d'attente et base de données : opérées au sein de l'Union européenne.
L'analyse par intelligence artificielle s'appuie sur un prestataire de modèles de langage. Le cas échéant, ce traitement peut impliquer un transfert hors Union européenne, encadré par les garanties appropriées. Les données transmises sont préalablement pseudonymisées. [Mentions précises en cours de validation.]
5. Durée de conservation
Les logs et livrables sont conservés pour la durée nécessaire à la finalité d'analyse et de conservation probante, configurable par votre organisation (12 mois par défaut). En cas de suppression de compte, vos données sont purgées à l'issue d'un délai de grâce de 30 jours.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité. Depuis votre espace, l'écran Paramètres vous permet d'exporter les données de votre organisation et de demander la suppression de votre compte. Vous pouvez également saisir la CNIL.
7. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (gestion de session). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé.
Cette page est un outil d'information et ne constitue pas un avis juridique. Dernière mise à jour : modèle initial.