Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont en cours de rédaction par notre conseil juridique et seront publiées ici avant l'ouverture commerciale du service.

Accord de sous-traitance des données (DPA)

L'accord de sous-traitance (annexe des CGV) est en cours de rédaction et sera publié ici avant l'ouverture commerciale du service.