Un logiciel du marché

1. 1Identifier votre interlocuteur chez l'éditeur (support, délégué à la protection des données, ou responsable de compte).
2. 2Lui adresser la demande ci-dessous.
3. 3Si l'éditeur refuse ou ne peut pas fournir les journaux, c'est une information en soi : elle documente une limite de votre chaîne de traçabilité, et elle a sa place dans votre dossier.

Copiez ce texte tel quel : il contient tout ce dont votre prestataire a besoin, y compris les pièges de format.

Objet : demande d'export des journaux d'utilisation — audit de conformité AI Act et RGPD

Madame, Monsieur,

Nous utilisons votre solution [nom du produit] dans le cadre de [usage]. Nous conduisons un audit de conformité de nos systèmes d'IA au regard du règlement européen sur l'IA et du RGPD.

Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer :
1. si les échanges entre nos utilisateurs et les fonctions d'IA de votre solution sont journalisés ;
2. le cas échéant, la durée de conservation de ces journaux ;
3. la procédure permettant d'en obtenir un export exploitable (format, périmètre, délai) ;
4. à défaut d'export, les informations que vous pouvez nous communiquer sur la traçabilité de ces traitements.

Cette demande s'inscrit dans la documentation de nos propres obligations et n'appelle aucune modification de notre contrat.

• Des captures d'écran de l'interface

  Elles ne constituent pas un journal exploitable : ni horodatage structuré, ni volume représentatif.

Si l'éditeur fournit un export, sa structure sera propre à son produit : la correspondance des colonnes vous sera proposée, et vous la validerez avant analyse.